Kohdekuva: Euroopan parlamentti Strasbourgissa © Erich Westendarp Pixabayssa
Je vais tenter ce soir de vous apporter quelques éléments de réflexions en vue des elections européennes de 2024, qui devraient déboucher sur la mise en place d'une Assemblée constituante de plus en plus de la péennene partie a'hu'hu. Il est patent que les dirigeants de nos États font fausse route, depuis aujourd'hui 73 ans, car la federation européenne annoncée le 9 toukokuu 1950 par Robert Schuman n'existe toujours pas.
En ce 9 mai, ce matin, au rond-point Schuman, nous avons celebré toutes les choses positiivset que l'Union européenne a réalisées, dont le marché et la monnaie uniques, l'ouverture des frontières, ne celaasmus, les celaasmus doit pas occulter l'insignificance et l'impotence de l'UE sur la scene international. Elle n'a pas su réduire les jännitteet, ni välillä Venäjän ja Géorgien, la Moldavie ou l'Ukraine, ni välillä l'Arménie ja l'Azerbaidžan, ni välillä Israelin ja la Palestiinan välillä, ni välillä l'Algérie et le Maroc , ei Libyassa, Syyriassa, Corne de l'Afriquessa, Sahelissa, Sénégalissa, Keski-Afrikassa, Kongossa entisessä Belgiassa, ei Venezuelassa ja la Colombiessa, ei Kiinassa ja plusieurs de ses voisins , par esimerkki.
M. Macron on omatuntoinen. En vue du Conseil européen des 23 ja 24 juin 2022, il avait proposé d'établir une Communauté politique européenne, pour réunir rapidement, ce que l'UE, constate-t-il à juste titre, ne peut éut faire, euro Partagent nos valeurs democratiques et qui veulent contribuer à la security, la stability and la prosperité de notre continent. Le 6 octobre dernier, 44 chefs d'État et de Governments se sont réunis à Praha pour fonder cette Communauté politique européenne, sans autre résultat concret qu'une valokuva-souvenir d'une rencontre extreusement de la masse de gaz à effet de serre émise pour le transport des Osallistuja.
Depuis le 24. helmikuuta 2022, la guerre que la Russie fait à l'Ukraine a enfin fait prendre conscience à l'opinion publique européenne de l'extrême faiblesse de nos armées, y compris en France et au Royaume. Nous avons comris que nos chefs d'État et de Governments sont also peu capables de faire face aux menaces actuelles que ceux des années 1910, 1930 ja 1990 l'ont été à l'époque des guerres de la guerres Espagne ou du déchirement de l'ex-Yougoslavie. Les institution européennes sont de plus en plus décrédibilisées, par de mesquines questions de préséance entre autorités ou par des soupçons de corruption, ou par leur inaptitude à la management des crises.
Celles-ci furent nombreuses neljänneksellä vuodesta: rahoitus 2008, raha 2010, muuttoliike 2015, sanitaire 2020 ja 2021, geopolitiikka vuonna 2022 Venäjän ja Ukrainan välisen sodan kiihtyessä. The ressort de nos échecs que nos politiques économique, fiscale, de l'emploi, de l'environnement, de la migration, de la santé, que notre sécurité et notre défense, ne seront efficaces que si elles deviennent a euroutennes ”Eurooppa omaksuu le seul mode de gouvernance qui lui convienne: le féderalisme. Il found la seule façon pour les Européens de parler d'une seule voix et de peser de all leur poids sur la scene international, mais also pour être efficaces et efficients.
Kommentti progresser ver le federalisme, ver la democracy?
Le Parlement européen, fondé en 1952 et enfin élu directement depuis 1979, toujours négligé son premier devoir: doter l'Europe d'une constitution. Celle-ci aurait dû établir les droits fondamentaux des citoyens, fixer les principes sur lesquels repose la légitimité du pouvoir politique, esquisser l'architecture générale des institution fédérales et la répartitions des repartitions, serepartitions des slétrales s pouvoirs Locaux, et enfin garantir l'égalité entre les citoyens européens.
Le 30 juin 2009, the Cour fédérale de Karlsruhe a dit pour droit que : « La representation des citoyens au be du Parlement européen n'est pas liée à l'égalité des citoyens de l'Union européenne, conformément à 9'article à XNUMX' traité sur l'Union européenne, mais à la nationalité, qui est un critère de differention absoluuttly prohibé dans [l'Union européenne. Celle-ci] se trouve ainsi dans a contradiction de valeur avec le fondement de son identité en tant qu'union de citoyens, qui ne peut s'expliquer que par le caractère de l'Union européenne en tant qu'association d'Éttasts sovereignsts ”. La Cour fédérale de Karlsruhe ajoute que: "Même après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il manque à l'Union européenne un organe de décision politique issu d'une election égoy de tous de pés citenne" la capacité de representative uniformément la volonté du peuple”.
Deux voies pourraient mener vers une constitution fedérale: soit une iniciate de parlementaires européens, soit une Decision de quelques Governments.
Comment faire du Parlement européen une Perustavakokous ?
Après les elections européennes de 2024, le Parlement européen devrait enfin jouer son role naturel et se clarer constituant, puis rédiger et voter une Constitution fédérale européenne.
Avant les élections européennes de 2024, le Parlement européen devrait mettre fin à la situation dénoncée par la Cour fédérale de Karlsruhe, en adoptant la loi electorale annoncée par l'article 21 alinea surpéen laacté de Characté de 3 communl'aubonée de 1950 ja par l'article 138 alinea 3 du traité sur la Communauté économique européenne de 1957. Ces articles disposaient que leur Assemblée parlementaire « élaborerait des projets en vue de permettre l' univerne l' suelffélegection meille les États membres ».
Il n'en fut rien. En 1976, les Governments ont pris l'Acte qui a permis en 1979 la première election au suffrage universel du Parlement européen, en réglant la representation des citoyens de façon dégressivement rationelle, avec un dépuil et par Éta t dett minimum 96 voittoa. Cette disposition, artiklasta 14 alinea 2 du traité sur l'Union européenne,[1] ne respecte pas le prescrit de l'article 9 de ce meme traité : «Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses instituutioihin, organes et organismes. Est city de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. The citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. ».
Cet article 14 alinéa 2 pérennise le fait que le poids electoral d'un Maltais ou d'un Luxembourgeois est douze fois plus élevé que celui d'un Allemand, si du moins ils ont l'âge de voter, car leest acquis partout à 18 ans, sauf en Autriche, et bientôt en Belgique semble-t-il, ou c'est à 16 ans.
L'éligibilité est acquise à 18 ans dans 14 États membres ; 21:lle 10 muusta; 23:een Romaniassa ja 25:een Italiassa ja Kreikassa.
La citoyenneté européenne permet, en vertu de l'article 20 alinea 2b du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de la direktiivi 93/109/CE du Conseil, de voter au pays de résidence, s'il fait partie de l "Unioni in vigueur dans celui-ci -sääntöjen osalta. Les nationalaux resident à l'étranger peuvent voter dans leur propre pays, par communication et/ou à l'ambassade, voire electroniquement, mais les Bulgares, les Grecs et les Italiens ne peuvent le faire qu'à partr d'un État membre l'Union et c'est interdit aux Tchèques, aux Slovaques, aux Irelandais et aux Maltais.
Belgiassa, Bulgariassa, Luxemburgissa, Kreikassa ja Chypressä äänestys on pakollinen, ailleurs, ei.
L'article 14, alinea 2, précité, ne prévoit pas de seuil electoral, mais Chypre a instauré un seuil de 1,8%, la Grece de 3%, l'Italie, l'Austriche et la Suède de 4% ; 10 maksaa seuil de 5 %.
Dans la plupart des États membres, mais pas en France, en Germany, en Espagne, en Hongrie, en Roumanie et au Portugal, des lists arrêtées par les différents partis sont en compétition et les electeurs ont à voter pour un seul Kandidaatti. Au Luxembourg, le vote pour plusieurskandidaats de lists concurrentes est autorisé. Belgiquessä, Irlannissa, Italiassa ja Polognessa collège electoral on jaettu piirisopimuksiin. L'Irlande, l'Irlande du Nord, l'Écosse et Malte pratiquent un scrutin à vote ainutlaatuinen siirrettävä, dans le cadre d'élections à circonscriptions plurinominales.[2]
Tätä tilannetta ei voida hyväksyä demokratiassa. Elle aura perduré 45 ans au moins.
Pour y mettre fin, le Parlement européen élu en 2019 devrait adopter, en vue des elections de 2024, une loi européenne fixant au moins l'âge d'acquisition du droit de vote, le seuil electoral, le mode de scrutin' un critère de representation égalitaire des citoyens, pour améliorer la légitimité de son seuraaja. Cette loi pourrait prévoir, par exemple, que chaque region, Land ou canton, enverrait un député au Parlement européen s'il compte de 1 à 1.000.000 1.000.001 2.000.000 de citoyens ou d'habitants, deux, s'il compte de XNUMX ens tai asukkaat jne.
Jusqu'à läsnä, Euroopan parlamenttivaalien päivämäärän on vahvistanut Conseil européen sur la base d'une proposition du Parlement européen, en mai ou début juin. Pour 2024, ce sera du 6 - 9 June. Pour nous, il est donc encore temps d'agir.
Un nouveau noyau d'États européens est necessaire
Depuis les années 1950, il est epätodennäköistä que tous les États européens marquent d'emblée leur accord sur un scenario ou un projet, quel qu'il soit. Les examples ne manquent pas, depuis que les Soviétiques se sont opposés à ce que les pays d'Europe centrale et orientale qu'ils occupaient bénéficient du plan Marshall, adhèrent à l'Alliance atlantique ou aux européennestes.
Avec de la patience, toutefois, on peut érkezésr à ce que 28 États adhèrent par example à une määritelmä commune des valeurs européennes, malgré leurs différences linguistiques, religieuses, jne. Ce fut réalisé en leutien, 2000 fi Jacques Chirac, partisan de la laïcité. Ces valeurs peuvent se resumer fi XNUMX motiivia: humanismi, universalismi, progressivismi.
Pour realiser progressivement un consensus, il faut constituer un noyau d'États, plus motivés ou plus réalistes ou plus libres que d'autres. Le BENELUX a ouvert la voie aux Six, qui furent 28 et sont 27 depuis le Brexit. Le BENELUX a aussi supprimé ses frontières intérieures en 1975. Dix ans plus tard, la France et l'Allemagne l'ont rejoint pour fonder la zone Schengen, qui compte aujourd'hui 23 États membres de l'UEbral,social de l'UEbr . La zone euro a été initiée en 4 par 1999 états, elle en compte 9 depuis le 20er Tammikuu 2023.
Un noyau extensible pourrait enforcer la sovereign de l'Europe, en development un pilier européen de l'OTAN et en accroissant nos capacités militaires, grace à une plus grande efficience des dépenses de défense. Il pourrait mieux takenr notre part des charges inhérentes à notre défense et mieux limiter les risques, qui sont plus élevés si l'on se contente de suivre nos alliés américains. Un pilier européen de l'OTAN pourrait mieux équilibrer geopolitiquement l'Alliance et ainsi augmenter notre suvereniteetti. Il complete les institution de l'UE, car celle-ci restera toujours incapable de mettre sur pied une Defense européenne: elle n'est pas un État, mais une Association d'États. Les États ont, depuis 1648, monopoli de l'usage de la force.
Les dirigeants européens ne veulent malheureusement rien perdre de leurs compétences, même s'ils peinent à les exercer, alors que le 11. syyskuuta 2018, les présidents américain[3] ja venäjäksi[4] ont dit être d'accords avec la creation d'une armée européenne.
Nous devons donc accroître la pression sur nos dirigeants, pour qu'ils tientent mieux compte de notre désir de bonne gouvernance, de sécurité accrue et de défense efficiente. S'ils ne changent pas de cap, il faudra les sanctionner, dès 2024.
Kommentoi vaikuttaja nos dirigeants ?
La Société européenne de Defense AISBL (S€D) perustettiin vuonna 2015[5] Est, depuis le 7. maaliskuuta 2023, société européenne de Defense en Europe centrale et orientale (S€DCEE), tukikohta Varsovissa, appuyée. Depuis le 21 mars, elles ont été rejointes par Avenir de l'Europe, l'Associazione Mazziniana Italiana, Citizens d'Europe M3E (Europe, éthique, équité), Europe Unie dans sa Diversité, Europa-Union Heilbronn, . fédéralistes Européens (UEF) – Groupe Europe, UEF-Belgia, UEF Tšekin tasavallassa, UEF-Luxembourg et Movimento Federalista Europeo (MFE) Sezione Ezio Vedovelli Valtellina Valchiavenna. Ensemble elles ont rédigé et elles diffusent un Manifeste pour des elections européennes de 2024 plus democratiques.[6] Ce texte répond au constat que, lors de la Conference sur l'Avenir de l'Europe, käynnistettiin 9. toukokuuta 2021 ja qui s'est terminée il ya an, luettelo 49 muutoksista à introduire au plus vite dans la gouvernance, donc dans les institution européennes, a été établee. Si le Parliament européen a soutenu ces vaatii de changement, ni le Conseil de l'Union européenne, ni le Conseil européen n'y ont donné suite.
Faisons en sorte que les changes attendus aient lieu après l'élection du nouveau Parlement européen, à la fin du printemps 2024. Ils ne résulteront pas d'une réforme des actuels traités sur l'Union européenne (TUETF)ment sur l'Union européenne (TUETF) ). L'article 48 du TUE exige l'accord unanime des États membres, se on täysin mahdotonta.
Il n'y aura pas d'Europe forte et suvereign si elle n'est pas démocratique, ce qui nécessite une constitution approuvée par nous "le people suvereign", les citoyennes et citoyens européens. Comme les députés français de 1789, les parlementaires européens nouvellement élus devraient s'engager à jouer leur role au regard de l'Histoire par une sorte de « Serment du Jeu de Paume » Eurooppa : « Nous jurons de ne jamais nous séparer et de nous rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'au jour où la constitution (Euroopassa) sera établee et affermie sur des fondements solides '.
Pour qu'apparaisse l'Europe que nous voulons, liittovaltio, suvereeni, forte mais pacifique et démocratique, respectueuse de notre milieu naturel, rejoignons les premiers signataires de ce manifeste et, pendant un an, menons campagne a pourdhencémraque Euroopassa. Democracy est la première de nos valeurs communes fondamentales.
Aujourd'hui, il semble que les états qui se savent les moins sovereigns, parce qu'ils ont adheré à l'Union européenne, à l'Alliance Atlantic, à la zone Schengen, à la zone euro et à son quifondi, et ont des moyens modetes, en terms de budget de défense et de base industrial et technologique de défense, seront probablement les premiers membres des États-Unis d'Europe. Prosessi on aina yksinkertainen. Kellossa on 3 minuutin animoitu video, joka sijaitsee European Defense Society AISBL:n sivulla osoitteessa https://www.seurod.eu/videos_audios.html.
Les États-Unis d'Europe assureraient la partie des relations Internationales, de la sécurité et de la de la Defense de l'Europe, que céderaient les États membres. Les compétences seraient réparties entre les niveaux de pouvoir selon le principe de subsidiarité. Les relations Internationales seraient gérées comme au Canada tai en Allemagne. Les forces armées federales rinnakkaiselo les armées des États membresin kanssa. À l'actuel European Council succéderait un Sénat, les États membres. Le Sénat et le Parlement européens auraient le pouvoir de voter le budget, de lever l'impôt, d'arrêter les comptes communicationants et de prendre des aloitteiden législatives, meme si la technicité des matières fait que la pluvoir de votees noujovean text des pouvoirs executives et des administrations.
Progressivement, des États-Unis d'Europe fondés par un petit noyau de petits États pourraient, sans se déséquilibrer, absorber des États de plus en plus imposants, comme l'Espagne et l'Italie, voire l'Allemagneuya, pèsera aussi lourd que chacun de ces États. Les États-Unis d'Europe pourraient all intégrer la France, sa force de frappe et son siège permanent au Conseil de sécurité des Nations-Unies.
Cela fait 73 ans que Robert Schuman lausuttu poika puhuu fondateurista. Les événements dramatiques qui se déroulent en Ukraine, en Géorgie, en Asia et en Afrique, ainsi que ceux que nous voyons poindre à l'horizon, notamment dans la zone indopacifique, nous impressions d'être lucides. Les traités européens ne peuvent pas nous garantir, ainsi qu'aux sukupolvien futuurit, un avenir de qualité. Rien ne peut justifier d'attendre encore plus longtemps.
Sans une constitution apte à fonder une Europe fédérale, forte, sovereign et démocratique, demain, il sera trop tard pour rendre à l'Europe la place qui lui revient sur la scene Internationale.
C'est pourquoi une deuxième étape de notre action conse en un Appel aux partis politiques démocratiques. Il a pour titre « UN PROJET, UNE MÉTHODE ET UN AGENDA POUR BÂTIR LA FÉDÉRATION EUROPÉENNE ».
Sen on siirtänyt Section italienne du Mouvement européen, Avenir de l'Europe, l'Associazione Mazziniana Italiana, Citizens d'Europe M3E (Europe, éthique, équité), Europe Unie dans sa Diversité, Europa-Union Heilbronn, l'Union des Européens fédéralistes (UEF) – Groupe Europe, UEF-Belgia, UEF Tšekin tasavallassa, UEF-Luxemburg, la Société européenne de défense AISBL (S€D), la Société européenne de défense en Europe centrale et orientale (S€DCEE) ) ja le Movimento Federalista Europeo (MFE) Sezione Ezio Vedovelli Valtellina Valchiavenna.
Depuis la signature du Traité de Lisbonne, en 2007, il ya quinze ans et demi, l'Union européenne a été confrontée à une suite de défis qui ont mis en évidence sa faible capacité à réagir et auxo attenytesens demi . L'aggressivité affirmée par Poutine à München en 2007, et exercée en 2008 à l'égard de la Géorgie, puis en 2014 en Crimée et dans le Donbass, est restée sans réponse, ce inciter de l'ona plus kamala à partir du 24. helmikuuta 2022 Ukrainassa. Face aux crises financière de 2008, monétaire de 2010, migration de 2015, sanitaire de 2019 à 2022 et sécuritaire, que ce soit en Afghanistan, dans le Sahel ou enUnion Ukraine, Épèensretsresmbère européentsresse , maissi pas comme aurait pu le faire une Euroopan liitto, hävittää d'une ainutlaatuinen poliittinen étrangère et de sécurité, comportant une Defense commune, et des politiques budgetaire, monétaire, migration, sanitaire, sociale et environnementale permettant à l'Europe d'agir efficacement dans l'intérêt de ses citoyens. Mais il ne suffit plus aujourd'hui de suggester une Euroopan liitto, il faut la faire.
Il est necessaire et urgent, à cet effet, de fixer les éléments fondamentaux d'ja PROJEKTI, Ofja MENETELMÄ ja D"ja AGENDA, en s'inspirant des designes d'États fédéraux qui olemassa de par le monde, mais en tenant compte des Cultures, des valeurs et de l'histoire propres aux Europeens. Comme la Schengen-alue tai euroalue, cette Federation serait fondée par les États qui le Voudront, rinnakkain Euroopan unionin kanssa, älä välitä minusta, mais cette fois par la voie d'une constituante, avec the mission de rédiger et d'adopter une vraie Perustuslaki, pas a nouveau traité international. Puh PROJECT.
Les elemments essentials de ce texte constitutionnel devront être tout d'abord une cityyenneté ainutlaatuinen attribuutit toutes cellesille et kaikille ceux qui vivent dans la Euroopan liitto ja sen takaa Charte des droits fondamentaux. The appartiendra ensuite au législateur federal, qui sera bicameral, de fixer le talousarvio de la Federation et de le rahoittaja par des resursseja Propres. Toute la Federation européenne utilisera la monnaie ainutlaatuinen européenne. la politique étrangère et de sécurité commune devra Computerer une Defense commune. Aucun Pouvoir de veto ne sera accordé aux États membres. Le liittovaltion hallitus sera vastuullinen devant le législateur fédéral.
La Menetelmä que devrait suivre l'Assemblée constituante pour rédiger et adopter une Perustuslaki liittovaltion comprendra un Dialogue constant et approfondi avec les parlements nationalaux et la société civile. Elle sera obligatoirement soumise à ratification par les citoyens par un kansanäänestys paneuropeen, koska itsemääräämisoikeus appartient au people. Ainsi seront respectés les principes tant de la edustuksellinen demokratia mitä demokratiaan osallistuva. Dans cette perspektiivi, il serait utile de convoquer des avustaa parlamenttien välisiä jäseniä Comme celles qui se sont réunies à Rooma marraskuussa 1990.
L 'ESITYSLISTA on linkitetty Dixième législature du Parlement européen (2024-2029) afin de fonder une Euroopan liitto avant tout uusi élargissement.
Il est temps d'en venir a deux brèves reviews finales.
Nos dirigeants se veulent plus sovereigns, mais ils se soumettent de plus en plus aux États-Unis d'Amérique, alors que les interests de ceux-ci different des nôtres. Tai l'Occident perd de son vaikutuskasvot à la Venäjälle, à la Kiinaan jne., notamment parce que ces autocraties ne prennent en compte que leurs interêts et les rapports de forces. Si l'Europe veut promouvoir nos valeurs et les droits de l'Homme, elle doit être plus forte que ne l'est l'UE. Son Soft Power, par ailleurs si utilis dans les relations avec les pays pacifiques, ne sert à rien face à des genes qui se sernt du Hard Power.
C'est pourquoi nous appelons les partis politiques europeens à integral ces idees dans leuurs programmes électoraux, et nous vetoomuksen à voter pour les parts qui l'auront fait.
J'ai dit et je me tiens prêt à répondre à d'eventuelles kysymyksiä.
Yksi kysymys sur les partis politiques européens, j'ai répondu que les partis politiques n'existent qu'au tason kansallinen. Euroopan parlamentissa on seitsemän poliittista ryhmää. Vähintään 23 jäsentä tarvitaan entiseen poliittiseen ryhmään jne.
Tietyt 7 ryhmää se sont intitulés partis européens, mais c'est faux : les positions politiques prize par un groupe découlent d'une concertationinterne ; aucun membre ne peut recevoir un mandate de vote obligatoire. Johtavat ehdokkaat eivät ole laillisia dehors de la circonscription où ils ont été élusissa.
Le groupe du Parti populaire européen compte 14 partis, dont 6 se disent démocrates-chrétiens. Il dit s'engager à créer une Europe plus forte et plus sûre d'elle, construct au service de ses citoyens, plus kilpailukykyinen et plus democratique tai les citoyens peuvent construct la vie qu'ils souhaitent.
Le groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen a comme partenaire le parti socialiste européen (PSE), qui réunit 34 partis socialistes, sociaux-démocrates, travaillistes et démocrates de l'Union européenne et de la Norvège. Ulospäin 12 osaa liittyy ja 12 osaa ovat tarkkailijoita.
Renew Europe Group compte 37 puolueen epämääräinen keskus.
Le groupe des Verts/Alliance libre européenne Comporte 20 partis, dont Volt Allemagne.
Ryhmä "Identité et démocratie" sisältää 3 tärkeän osan tärkeät tiedot.
Le groupe des Conservateurs et Réformistes européens, Comporte une quinzaine de partis dont bizonyoss sont au pouvoir, en Pologne, en Italie, en Flandre (N-VA), ou proche de l'être, en Espagne.
Eurooppalainen ryhmä koostui 20 puolueesta.
[1] L'article 14 alinea 2 you traité sur l'Union européenne disposit :
1. Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgetaire. Il exercise des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités. Ilit le president de la de la Commission.
2. Le Parlement européen est composé de represents des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le president. La representation des citoyens est assured de façon degressiivinen suhteellinen, avec a seuil de minimum de six membres par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuutti plus de quatre-vingt-seize sièges. Le Conseil européen adopte à l'uninimité́, sur kezdeményezés du Parlement européen et avec son hyväksyntä, a Decision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des principes visés au premier alinea.
3. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour un manndate de cinq ans.
4. Le Parlement européen elit parmi ses membres son president et son bureau. Le passage barré dans l'alinea 2 est celui critiqué par la Cour federale de Karlsruhe.
[2] Les elections à circonscriptions plurinominales garantissent une representation rationelle et riippumaton. Ce mode de scrutin donne à l'électeur la certitude que son vote n'ira pas à un ehdokas qu'il rejette. Il lui permet d'exprimer sa preference secondaire en faveur d'un ehdokas d'un parti different de celui du premier choix et donc d'influer sur la formation des coalitions. Ce mode de scrutin a été élaboré au XIXe Thomas Haren (1808-1891) Siecle Grande-Bretagnessa, myös Carl Andrae (1812-1893) Tanskassa. Sitä harjoitetaan Irlannissa, Irlannissa du Nordissa, Écosse et à Maltessa. Hors d'Europe, sitä käytetään Australiassa, Nouvelle-Zélandessa ja Tasmaniassa.
L'électeur doit indiquer äänestystiedotteessa ja ehdokkaiden välisessä suosituksessaan. Après le comptage de l'ensemble des bulletins, le quuotient, dit de Droop, requis pour l'élection d'un Kandidaatti est determiné par la division du nombre de votes valides par le nombre de sièges à pourvoir plus un. Les kandidātt ayant obtenu un nombre de suffrages de premier choix supérieur ou égal au quuotient de Droop sont élus. Les votes obtenus par ces ehdokkaat au-delà du quotient sont répartis sur leskandidaats non élus qui avaient été positionsnés en deuxième choix. La répartition se fait selon unmekanismi qui peut varier selon les pays. Si aucun ehdokas n'a atteint le quuotient, mutta le ehdokas ayant obtenu le moins de votes de premier choix est eliminé. Ses äänet jaetaan sitten uudelleen aux ehdokkaat qui avaient été positions en deuxième choix par ses electeurs. Le processus se poursuit jusqu'à ce que tous les sièges soient pourvus.
[3] Fared zakaria CNN:lle 11, Presidentin haastattelu Emmanuel Macron, https://edition.cnn.com/videos/world/2018/11/10/emmanuel-macron-fareed-zakaria-trump-tweet-sot-gps-vpx.cnn
Fared zakaria CNN:lle 11 Presidentin haastattelu Donald Trump, https://edition.cnn.com/videos/world/2018/11/10/trump-macron-bilateral-meeting-bts-vpx.cnn/video/playlists/intl-latest-world-videos/
[4] sn, « Vladimir Putin Vastaa eksklusiivisiin kysymyksiin RT Francelta », 11, https://francais.rt.com/international/55305-vladimir-poutine-repond-exclusivite-questions-rt-france-video.
[5] La Société européenne de défense AISBL (S€D) travaille sans relâche depuis 2015: XNUMX livres ont été publiés en français, le troisième a été traduit en néerlandais et en anglais, sa deuxièsions éaurchement. Elle sera saatavilla en français, en néerlandais, en anglais, ainsi qu'en anglais, grace au soutien du ministre-président de Ostbelgienin saksankielisen yhteisön.
[6] Le Manifeste pour des elections européennes plus démocratiques en 2024 est saatavilla 23 kielellä sur les webs de Europe Unie dans sa Diversité et de la Société européenne de defense AISBL.
